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Ne payez plus l'ISF grâce aux membres du Club Alfa.

by David Bouyat last modified 2007-07-01 23:08

Mais attention, le 31 décembre 2007, il sera trop tard !

Le Projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, présenté en Conseil des ministres le 20 juin 2007 inclue une éxonération à l'ISF dans la limite de 50 000 € sur les investissements dans les PME européennes ou des organismes d'intérêt général (établissements publics de recherche, fondations reconnues d'utilité publique, entreprises d'insertion). Ces versements pourront être éffectués en numéraire ou en nature à titre de souscription au capital de sociétés [qui ne sont pas côtées] sur un marché réglementé français ou étranger avec l'obligation de conserver ces titres durant 5 ans. Cette mesure phare permet de toucher tout contribuable qui déclare un patrimoine net taxable allant jusqu'à 5,7 millions d'euros, soit 95% des assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune.

Un Esprit Entreprenarial devrait bientôt souffler sur tous les redevables de l'ISF...

Pour en savoir plus :

Article : être ou ne pas être ISF, telle est la question.

Wikipédia :  http://fr.wikipedia.org/wiki/Pacte_PME


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